J.O. 187 du 13 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 août 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420648A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2004, Mme Chabuel (Sandrine, Véronique, Raymonde), épouse Randazzo, est nommée notaire à la résidence de Saint-Fargeau (Yonne), en remplacement de M. Darmon (Yves, Moïse), démissionnaire.